N°1 en France

Mentions légales

Editeur du site

Cabinet Châtenay Assurances
Immatriculation numéro  32681502400038 RCS Nanterre A
Siège social : 74 rue Jean Longuet, Châtenay Malabry (92290)
Téléphone : +33 (0) 1 43 50 31 93
Adresse de oourrier éléctronique : contact@actiforme.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : Non assujetti

Intermédiaire en assurances enregistré à l'ORIAS sous les numéros 07 007 606 et 07 007 204.

Hébergement du site

OVH
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Téléphone : +33 (0) 899 498 765

Directeur de la publication

Monsieur Pascal Minier

Liens hypertextes

L'établissement de liens hypertextes est autorisé, à condition de mentionner le nom et l'adresse du site Actiforme (www.actiforme.fr) et sous réserve des droits attachés à l'iconographie.

Ces liens ne peuvent être utilisés à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation préalable du directeur de la publication.

Malgré nos efforts pour maintenir la stabilité des liens vers les pages et documents contenus dans le site, nous ne pouvons apporter de garantie de disponibilité permanente des liens.

Droit d'auteur

La présentation et le contenu de ce site web (actiforme.fr) constituent ensemble une oeuvre protégée par les conventions internationales et les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur, la concurrence déloyale et les marques déposées.

En conséquence, aucune reproduction de ce site, même partielle, autres que celles prévues à l'article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), ne peut être faite sans l'autorisation expresse de l'éditeur, conformément aux articles L 111-1, L 122-1 et L 122-4 du CPI.

Actualisation

Malgré tout le soin apporté à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles, la responsabilité de l'éditeur ne pouvant être engagée à raison d'éventuelles erreurs.

Données personnelles

Ce site (actiforme.fr) a fait l'objet d'une déclaration N°1422504 à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Si, au titre des articles 34 à 37 de la loi Informatique et libertés (loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous désirez obtenir communication des éventuelles informations nominatives vous concernant ou les faire rectifier, merci de nous contacter par email ou voie postale aux coordonnées de l'éditeur du site.

Nous pouvons être amenés à implanter des cookies sur votre ordinateur afin d'enregistrer des informations relatives à la navigation sur notre site (pages consultées, horaire de consultation, etc) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Pour vous opposer à cet enregistrement de cookies, il vous appartient de configurer votre navigateur de façon adéquate.

Informations techniques

Le secret des communications n'est pas garanti sur l'Internet, il appartient donc à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels logiciels malveillants (virus, spywares, etc).

s